mardi 2 avril 2013

Vendre sur les marchés… les lois


Photo de Vanessa Lurie devant sa caravane vintage "Wanderlust" (une Cardinal Deluxe qui date de 1969), amenagée en boutique. Elle vend des vêtements et accessoires vintage, et a commencé son activité en septembre 2010 à Portland (Oregon), sur la côte ouest des Etats-Unis.
Photo non contractuelle, simplement utilisée à titre d'exemple pour illustrer cet article.

Mon projet de vente de vêtemens d'occasion sur les marchés… dans une caravane, est toujours… en projet!!!
Pour celles qui voudraient se lancer dans l'aventure, voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle avec l'administration et… les autorités :

Le statut le plus approprié - parce que facile à commencer - est le statut d'Auto-Entrepreneur (AE) - avant qu'il ne disparaisse!!!
Vous devez inscrire votre activité de vente sur les marchés EN PREMIER dans votre déclaration d'activité d'Auto-Entrepreneur, même s'il ne s'agit pas de votre activité principale.

Pour vendre sur le marché hebdomadaire de votre commune d'habitation ou communes alentours par exemple, il vous faut : l'autorisation de la mairie de la commune où se déroule le marché (formulaire à remplir), qui vous demandera les papiers suivants :
1. La carte de commerçant ambulant : Elle coûte actuellement 15 euros et est valable 4 ans. Elle est délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pour l'obtenir voici les justificatifs demandés :
- Justificatif d'identité.
- Justificatif de domicile (EDF, taxe d'habitation, etc).
- Photo d'identité couleur respectant les normes d'acceptabilité actuelles (voir plus bas).
- Certificat d'enregistrement de votre entreprise d'AE.
2. Une assurance responsabilité civile, appelée "assurance au déballage" (environ 80 euros par an). Elle est obligatoire.

Il vous faudra également :
Un livre de police (uniquement pour la vente d'objets d'occasion (exemple : vêtements d'occasion (fripe), livres d'occasion, etc).

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Conditions d'acceptabilité de votre photo d'identité :
- 35 mm de large sur 45 mm de haut - la taille du visage doit être de 32 à 36 cm, du bas du menton au
  sommet du crâne (hors chevelure)
- nette
- correctement contrastée - couleur
- fond uni de couleur claire (gris clair, bleu clair) - le blanc est interdit
- tête nue
- regard face à l'objectif - tête droite
- fixer l'objectif - expression neutre, bouche fermée
- yeux parfaitement visibles et ouverts
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Pour aller plus loin…

Découvrez le livre de 218 pages «Vendez sur les marchés, ouvrir un commerce ambulant» de Elizabeth Vinay, paru aux éditions Eyrolles. Cette quatrième édition présente les modalités à respecter pour les auto-entrepreneurs désirant vendre sur les marchés.


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